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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Personnes



Causse (feu), * 16591120(01)
Titre : *
Précision : Ci-devant syndic du diocèse de Mirepoix ; le diocèse est en procès contre ses héritiers

Causse (feu), * 16610410(17)
Titre : *
Précision : Ci-devant receveur du diocèse de Mirepoix ; ses héritiers sont en procès avec le diocèse

Causse (feu), * 16620309(10)
Titre : *
Précision : Le diocèse de Mirepoix était en procès avec ses héritiers, terminé par des arrêts contradictoirement rendus

Causse (feu), * 16620310(04)
Titre : *
Précision : Ses héritiers ont fait condamner le diocèse de Mirepoix

Causse (feu), * 16630123(02)
Titre : *
Précision : Ses héritiers sont poursuivis par le diocèse de Mirepoix

Causse (feu), * 16790109(03)
Titre : *
Précision : Ses héritiers sont poursuivis par le diocèse de Mirepoix

Causse (feu), * 16791213(10)
Titre : *
Précision : Des commissaires ont été nommés par le roi pour terminer les différends entre ses héritiers et le diocèse de Mirepoix

Causse (feu), * 16820116(07)
Titre : *
Précision : Affaire entre ses héritiers et le diocèse de Mirepoix